Il faut construire des datacenters ! C’est ce que préconise le Sénat, dans son rapport sur l’empreinte environnementale de l’IA. Mais sur le terrain, l’action politique est souvent toute autre. Au Bourget, un projet a ainsi été bloqué pour des détails insignifiants, dont… un terrain pas tout à fait plat.
Au 45 rue du Commandant Rolland, au Bourget, une friche de 3,5 hectares, imperméabilisée à plus de 80 %, est laissée à l’abandon. Une usine liée à Alstom a occupé le site pendant des décennies, et H&M y a exploité un entrepôt logistique jusqu’en 2022. Depuis, le lieu est vide. Les sols sont pollués (hydrocarbures, solvants chlorés, métaux lourds) et aucun dispositif ne surveille les eaux souterraines qui s’écoulent sous le site.
En 2024, la foncière britannique SEGRO dépose un projet de centre de données. 75 mégawatts de puissance de raccordement, 25 000 mètres carrés et 110 emplois directs annoncés, sans compter les nombreux autres, indirects, permis par une telle infrastructure. Un poste RTE devait être créé sur place pour permettre un raccordement au réseau très haute tension. Il s’agit donc d’une friche déjà artificialisée, conforme aux recommandations de l’État dans le cadre d’une reconversion en datacenter.
Le permis a été retiré le 12 juin 2026. Le motif principal tient au fait que le terrain n’est pas parfaitement plat.
Deux ans d’instruction, toutes les objections traitées
Le dossier du datacenter du Bourget relève de l’autorisation environnementale, la procédure la plus lourde du droit français concernant les installations industrielles. Il en a franchi toutes les étapes.
Cinq services et organismes publics ont été consultés deux fois chacun (Agence régionale de santé, pompiers de Paris, commission locale de l’eau, services énergie et paysage). L’Autorité environnementale a rendu un avis sévère assorti de 13 recommandations. Une enquête publique de 33 jours s’est tenue sur 13 communes et a recueilli 279 contributions. Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, pourtant à majorité de gauche, a donné un avis favorable, sous réserve du respect des conditions posées par l’Autorité environnementale.
Le débat a bien eu lieu. L’eau, l’air, le bruit, les groupes électrogènes, la chaleur perdue, les ondes, tout a été soulevé et tout a été traité. La commissaire enquêtrice a recensé 20 thèmes distincts et SEGRO y a répondu dans deux mémoires successifs.
L’objection la plus répétée portait sur l’électricité. Le site consommerait 526 GWh par an, plus du double de toute la commune. Mais le datacenter est raccordé au réseau très haute tension, non à celui du Bourget. Pour comparer, une simple aciérie consomme davantage que le village qui l’entoure.
Le 7 janvier 2026, la commissaire enquêtrice finit par rendre, elle aussi, un avis favorable. Elle écrit que les études « permettent de préserver la santé environnementale des populations environnantes ». Que les explications sur les risques industriels sont « suffisantes et convaincantes ». Que le datacenter « ne génèrera pas d’îlot de chaleur ». Son jugement est assorti de quatre réserves, portant sur l’étude acoustique, les mesures de qualité de l’air, le fluide frigorigène et l’information du public.
SEGRO répond à ces réserves dans un mémoire du 21 avril 2026. Le 22 juin, le préfet constate qu’elles sont levées et signe l’autorisation environnementale, assortie de 83 pages de prescriptions. Sauf que 10 jours plus tôt… son permis avait déjà été retiré.
Un nouveau maire et la cuvette de la discorde
Le 13 mars 2026, soit deux jours avant le premier tour des élections municipales, le maire sortant, Jean-Baptiste Borsali, signe le permis. Le 22 mars, il est battu par Mehdi Nezzar, de 158 voix. Le nouveau maire ne cache pas son hostilité au projet malgré son potentiel de création d’emplois dans un département peu dynamique en la matière.
La loi laisse trois mois pour retirer un permis illégal. Le délai expire le 13 juin. Le 10 juin, la commune du Bourget ouvre une procédure contradictoire. Le 12 juin, elle signe le retrait. SEGRO dispose alors de deux jours pour répondre à cinq motifs.
Ces motifs se répartissent en deux familles. Trois sont des manquements précis au règlement communal : hauteur dépassée, aire de livraison absente, arbres insuffisants sur le parking. Les deux derniers sont des appréciations générales sur la salubrité publique et le caractère des lieux. Le premier suffira à faire tomber le permis.
Le plan local d’urbanisme plafonne les constructions à 23 mètres. Le dossier présentait le bâtiment à 23 mètres. Mais le règlement impose de mesurer « en tout point » depuis le « sol naturel », et il s’avère que le terrain présente une cuvette.
Le 28 juillet, le juge des référés a refusé de suspendre le retrait en posant une simple soustraction. Le sommet du bâtiment culmine à 67,8 mètres au-dessus du niveau de la mer. Le sol qui le supporte, à cet endroit précis, se trouve « à une cote inférieure à 44,8 mètres ». Entre les deux, il y a donc nécessairement plus de 23 mètres de bâtiment. La Ville du Bourget salue le lendemain une décision « qui conforte l’action de la Ville ».
Cette règle n’a jamais été discutée. Elle apparaît en décembre 2005, quand une révision du document d’urbanisme crée cette zone « afin de permettre la construction de bureaux non liés aux activités industrielles ». Le plan local d’urbanisme de 2017 la recopie telle quelle, et la modification de 2022 n’y touche pas davantage.
Ces 23 mètres doivent permettre « une valorisation du terrain non bâti, en bureaux ou autres activités », et cette hauteur « ne pose pas de problème de voisinage au vu des franges urbaines ». Voilà toute la motivation du PLU. Elle raisonne en immeubles de bureaux et en covisibilité, jamais en physique industrielle. Le secteur aéroportuaire voisin, lui, obtient 28 mètres « en cohérence avec les enjeux de développement économique ». Le même document sait donc relever un plafond quand c’est économiquement stratégique.
L’État ordonne ce que la mairie interdit
L’affaire devient ici franchement ubuesque, parce que le préfet et la mairie donnent au même bâtiment deux ordres incompatibles.
L’arrêté préfectoral du 22 juin impose d’abord des protections contre le bruit. Les machines de refroidissement d’un datacenter sont installées en toiture et ronronnent en permanence. L’arrêté exige donc deux murs antibruit posés sur le toit, qui « seront montés à la hauteur maximale autorisée [sic] par le document d’urbanisme, à savoir 23 mètres ».
Le même arrêté impose ensuite, quelques pages plus loin, que « la hauteur de cheminée est de 28 mètres par rapport au sol ». Ces cheminées évacuent les fumées des groupes électrogènes de secours, ces moteurs au fioul qui prennent le relais si le réseau électrique lâche. Chacun ne tourne que 15 heures par an au maximum, essais et maintenance compris, mais quand ils tournent, ils rejettent des gaz d’échappement chargés d’oxydes d’azote. Plus le point de rejet est haut, plus les fumées se diluent avant de retomber, et moins les riverains en respirent.
L’arrêté municipal du 12 juin, lui, déclare ces mêmes cheminées non conformes. Le règlement communal exempte pourtant de son calcul de hauteur les « souches de cheminées » de faible emprise, mais la mairie écarte l’exception au motif que leurs emprises cumulées ne sont pas faibles. D’un côté 28 mètres pour protéger les riverains des fumées, de l’autre 23 mètres maximum pour protéger les riverains de la masse bâtie.
Le même arrêté préfectoral du 22 juin va plus loin. Il considère que les mesures qu’il édicte « sont compatibles avec les prescriptions du plan local d’urbanisme de la ville de Le Bourget ». Dix jours plus tôt, la mairie retirait le permis pour non-conformité à ce même document. Les deux polices restent juridiquement autonomes, l’arrêté précisant lui-même qu’il « ne vaut pas permis de construire ». Mais aucune des deux administrations n’a été tenue de lire ce que l’autre écrivait.
17 arbres manquants
Le troisième motif du retrait de permis porte sur la végétalisation du parking. Le règlement d’urbanisme impose un arbre pour 4 places de stationnement. Le parking comptant 268 places, il fallait donc planter 67 arbres. La mairie n’en a dénombré que 50 sur les plans déposés, il en manquait donc 17.
Interrogée par nos soins, SEGRO conteste le décompte. Selon l’entreprise, « le chiffre de 50 arbres mentionné dans la décision de retrait résulte d’un décompte partiel ». Elle affirme que « l’aire de stationnement prévoit 83 arbres, soit en réalité plus que le minimum exigé par le PLU ».
Admettons pourtant le pire pour SEGRO et retenons le décompte de la mairie. Il manque alors 17 arbres sur un site destiné à accueillir un investissement voisin du milliard d’euros. Un défaut de cette nature se corrige par un permis modificatif, sans toucher au bâtiment. Le permis a pourtant été retiré en entier.
Le verrou du droit français
SEGRO a contesté le retrait devant le tribunal administratif de Montreuil. L’entreprise soulevait quatre arguments, dont la brièveté du contradictoire et le détournement de pouvoir (l’idée que le maire aurait agi pour des raisons étrangères à l’urbanisme). Le juge des référés n’a tranché que celui portant sur la hauteur. Tous les autres ont été écartés d’un bloc.
Le maire a raconté sa méthode. Interrogé par France 3 le 29 juillet, Mehdi Nezzar explique : « Quand je suis arrivé, j’ai contacté les avocats de la ville en disant, je voudrais qu’on épluche le permis de construire pour voir s’il est entaché d’irrégularité ou pas. Est-ce qu’on est capable de trouver un vice de procédure qui nous permette d’aller en procédure et de retirer le permis ? Tout de suite, on m’a dit oui, il y a une possibilité, c’est sur la hauteur. » La décision de retirer le permis précède donc la découverte du motif. Le juge n’aura pas à en connaître.
Ce dernier s’est appuyé sur une décision du Conseil d’État du 19 août 2025. Elle pose que lorsqu’une règle d’urbanisme « n’appelle aucune appréciation de fait », le maire « était tenu de retirer le permis ». Le Conseil d’État en tirait une seule conséquence : le moyen tiré de l’absence de contradictoire devenait inopérant. Le tribunal de Montreuil est allé plus loin en jugeant qu’« aucun moyen » de SEGRO ne créait de doute sérieux.
L’article L. 424-5 du code de l’urbanisme dispose que le permis « ne peut être retiré que s’il est illégal et dans le délai de trois mois », soit une faculté encadrée. Le juge en tire une obligation, et avec elle disparaissent le contradictoire, la proportionnalité et l’examen de l’intention. La question de savoir si le maire a agi pour des motifs politiques a donc été rendue juridiquement sans objet.
Le droit français sait pourtant traiter les défauts corrigeables. L’article L. 600-5-1 permet au juge administratif de surseoir à statuer pour laisser au constructeur le temps de déposer un permis modificatif et de régulariser le vice. L’article L. 600-5 permet d’annuler uniquement une partie du permis. Ces outils fonctionnent depuis des années mais ils ne s’appliquent qu’au contentieux. Au stade du retrait par le maire, il n’y a ni mise en demeure de régulariser, ni délai, ni amende. Aujourd’hui, l’autorité constate l’illégalité et retire. Soit le permis est parfaitement conforme, soit il disparaît.
La solution pour en finir avec ce blocage tiendrait en quelques lignes ajoutées à l’article L. 424-5 : lorsque l’illégalité est régularisable par un permis modificatif, l’autorité met le bénéficiaire en demeure de déposer une demande avant de retirer. Le maire garde son pouvoir et le constructeur obtient une chance de corriger. La mesure profiterait au logement comme aux datacenters.
Le projet n’est pas pour autant complètement enterré. L’autorisation environnementale n’est pas annulée. Le recours au fond n’est pas jugé. En juin 2024, le conseil municipal du Bourget votait une convention de partenariat avec SEGRO. SEGRO indique avoir déjà versé 680 000 euros à la Ville, au titre du réaménagement d’une rue dont les travaux n’ont pas commencé. Moins d’un mois après le retrait, SEGRO et son partenaire Pure Data Centres ont annoncé une coentreprise d’environ un milliard d’euros pour ce datacenter de 75 mégawatts. Deux sites restent en lice : Le Bourget et un parc d’affaires du Val-de-Marne.
La France veut accueillir l’infrastructure de l’intelligence artificielle au nom de sa souveraineté. Il lui reste encore à écrire les règles rationnelles qui vont avec cette ambition.
Du Nicaragua de Daniel Ortega à la France de Mélenchon : le piège du pouvoir révolutionnaire
