Notre-Dame pour tous : le droit de bâtir vite, sans exception

Pour rebâtir Notre-Dame, l’État s’est offert un coupe-file sur mesure. Les JO ont eu droit au même régime d’exception. Désormais, la méthode est étendue à 150 projets. Incapable de simplifier ses normes, la France empile les voies rapides… plutôt que de réparer la route.

Houston, on a une grenouille

Hélène Huby voulait envoyer ses capsules dans l’espace, mais l’administration l’a ramenée sur terre. Pour installer un banc d’essai de moteurs à Mérignac, sur un ancien site de la Snecma, la fondatrice de The Exploration Company s’est heurtée à la présence de grenouilles. « Au Texas, on a eu les autorisations en deux mois », racontait-elle à l’été 2025, après deux ans et demi de démarches. Le feu vert n’est tombé qu’en juillet 2026. Sa vidéo, qui vient de refaire surface, illustre un refrain désormais familier : la France ne saurait plus bâtir vite à cause des entraves administratives.

Le gouvernement a tiré de Notre-Dame la mauvaise leçon

Est-ce bien exact ? La France sait encore aller vite quand elle le décide. Elle a livré les Jeux olympiques de 2024 à l’heure et rouvert Notre-Dame un peu plus de cinq ans après l’incendie. Mais chaque fois, l’État a pris soin de voter une loi spéciale pour s’affranchir d’une partie des règles.

Plutôt que d’alléger la norme pour tous, le gouvernement a choisi d’étendre l’exception. En avril, Emmanuel Macron a promis la « méthode Notre-Dame » à 150 projets choisis par l’État, sans toucher au droit commun. On ouvre l’autoroute pour quelques élus et on laisse les autres dans les embouteillages. Rien d’inédit. Depuis 2023, même les nouveaux réacteurs nucléaires ont leur loi d’accélération. Quand chaque secteur réclame sa voie rapide (son « fast track »), c’est que la circulation habituelle est victime des embouteillages normatifs. Historiquement, la France a toujours aimé l’exception. Des manufactures royales de Colbert aux projets d’intérêt national majeur, en passant par les travaux d’Haussmann, la construction de la Défense et les Jeux olympiques, l’État préfère multiplier les régimes particuliers plutôt que simplifier les conditions de réalisation des projets, faisant du recours aux exceptions une forme de règle.

C’est étonnant, car chaque exception est finalement un aveu. Si la règle fonctionnait, personne ne demanderait à y déroger ! Tout cela a aussi un coût. Figurer sur une liste privilégiée devient un métier de lobbyiste. Et cela suppose surtout que l’État sait à l’avance ce qui est stratégique, ce qui ne peut être le cas. Mistral AI n’existait pas avant 2023, et le prochain champion industriel français est peut-être une PME dont aucun ministère n’a encore entendu parler.

L’intendance ne suit plus ?

Si nos dirigeants peinent à voir le problème, la faute en revient à une culture très verticale. La France se gouverne d’en haut, et l’exécution y passe pour une affaire subalterne. Les meilleurs élèves de la haute fonction publique conçoivent lois et « dispositifs » dans les grands corps et les cabinets, et peu ont fait carrière en tenant un délai d’instruction dans une préfecture. Cette noblesse d’État, comme disait Bourdieu, croit toujours, selon la formule prêtée au général de Gaulle, que « l’intendance suivra ».

Elle ne suit plus vraiment. Les décisions se perdent dans un millefeuille devenu si épais que plus personne ne le maîtrise. L’instructeur ne sera jamais inquiété pour un dossier resté dans un tiroir, alors qu’une autorisation qui tourne mal peut lui coûter sa carrière. L’administration française a franchi depuis longtemps le seuil où, disait Hegel, la quantité se change en qualité. Tant qu’elle restera aussi touffue, aucune décision du prince n’y changera rien.

Alléger le droit commun au lieu de multiplier les dérogations

Personne ne conteste qu’une usine doive mesurer son impact. Tout se joue dans la manière, avec des études demandées trop tard et refaites par des services qui ne se coordonnent pas. Selon le rapport remis au gouvernement en 2022 par Laurent Guillot, ancien dirigeant de Saint-Gobain, il fallait 17 mois pour autoriser une usine en France, contre 4 en Allemagne ou en Pologne. L’écart entre délai légal et délai réel atteignait 8 mois chez nous et il était nul outre-Rhin, avec les mêmes directives européennes.

Le droit en vigueur pèse 48,8 millions de mots, et même la simplification fait grossir le patient. La loi de simplification de la vie économique, promulguée en mai, supprime bien quelques commissions, mais en crée aussitôt une nouvelle, le « conseil de la simplification » ! Pour le reste, elle procède par dérogations ciblées et laisse l’essentiel du stock de normes intact. Aucune loi fourre-tout ne remplacera un projet politique de long terme, assumé au sommet de l’État.

Les idées ne manquent pourtant pas. Un interlocuteur unique par dossier, un délai de décision connu dès le dépôt et le silence valant accord partout où le droit le permet. Le stock de normes, lui, devrait fondre. Deux ans de moratoire sur toute nouvelle obligation pour les entreprises, hors urgence sanitaire ou sécuritaire, consacrés à l’élagage. L’IA ferait le gros du travail, comme en Virginie, où des agents d’IA traquent déjà doublons et excès. Chaque article de loi serait comparé à la directive qu’il transpose, et tout ce qui dépasse serait abrogé.

Il faudrait bien sûr empêcher le stock de se reconstituer. Une règle de 2017, deux normes supprimées pour une créée, a échoué faute de base légale. Une loi imposerait par exemple d’en supprimer dix pour chaque nouvelle. Tout ministère qui ne compenserait pas perdrait le droit de publier. On peut également imaginer des règles de procédure qui expireraient au bout de dix ans, sauf utilité réellement démontrée. Enfin, le Parlement pourrait voter chaque année, comme pour le budget, une loi consacrée exclusivement aux abrogations.

La logique aussi devrait être inversée : pour la plupart des projets, une simple déclaration suffirait, avec contrôle a posteriori et de lourdes sanctions en cas de fraude. Certaines autorisations pourraient même être remplacées par une assurance, si l’entreprise le souhaite. Un ministre de la Simplification, doté d’un pouvoir d’abrogation par ordonnance, piloterait ce chantier, avec une plateforme en ligne permettant à chacun de signaler les blocages absurdes. L’Argentine a d’ailleurs créé un tel poste en 2024 et revendique déjà des milliers de normes supprimées.

Il faut enfin, et c’est moins populaire, réduire tout bêtement le nombre de ceux qui écrivent les règles. Le Sénat recense ainsi 103 agences, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs, chacun ajoutant ses propres avis et doctrines. Chaque agence et organisme consultatif devrait justifier son utilité : ceux qui ne se sont pas réunis depuis deux ans seraient purement et simplement supprimés. Les effectifs non régaliens des administrations centrales, où se conçoivent les normes, seraient réduits au profit des services chargés d’instruire les dossiers.

Une chance sur 1 300 d’être sanctionné pour un recours abusif

Notre-Dame bénéficiait d’un consentement unanime de la population. Mais un projet ordinaire (c’est-à-dire 99 % des projets) peut affronter des années de recours, chaque autorisation pouvant être contestée séparément jusqu’au Conseil d’État. Le Campus IA de Fouju, projet de 50 milliards d’euros associé à Mistral, a déjà essuyé six recours en septembre. En théorie, ils ne suspendent pas le chantier. En pratique, aucune banque ne finance un projet dont les autorisations ne sont pas purgées de tout recours. Attaquer, en revanche, ne coûte presque rien. En 2017, l’amende pour recours abusif n’a été prononcée que 109 fois sur 142 500 affaires jugées en neuf mois, soit une fois sur 1 300.

En 2007, Yann Algan et Pierre Cahuc classaient déjà les Français parmi les peuples les plus méfiants du monde développé, et la légitimité a glissé de la décision vers la procédure, au grand confort des élus. Quand on se méfie de son voisin, on demande à l’État de l’encadrer. À force, un pays n’apprend plus à se faire confiance. Le recours en est l’aboutissement logique. Personne ne croit à la bonne foi de l’industriel, ni à celle du préfet qui l’autorise, alors on s’en remet au juge.

Le droit au recours, indispensable pour protéger les riverains de projets mal conçus, doit rester entier. C’est son détournement qu’il faut combattre. Tous les actes d’un projet seraient contestables dans une même fenêtre de deux mois, puis jugés ensemble, à date fixe, par une cour administrative d’appel statuant en dernier ressort, comme pour l’éolien depuis 2018. Le requérant débouté rembourserait les frais de sa victime, dans les limites de la convention d’Aarhus. Les associations publieraient leurs financements et chaque étude d’impact chiffrerait aussi le coût du refus. Enfin, le principe de précaution, inscrit dans la Constitution en 2005, devrait être rééquilibré par un principe d’innovation, voire retiré du bloc de constitutionnalité.

N’attendons pas le prochain incendie

En 1970, Michel Crozier décrivait une « société bloquée », où rien ne bouge en dehors des crises. Il a fallu le choc pétrolier pour que Pierre Messmer lance le grand programme nucléaire, puis un incendie pour découvrir qu’on savait encore tenir un calendrier. On pourrait attendre le prochain choc, ce serait très français. Agir à froid demandera du courage politique, car cette réforme fera des mécontents. L’administration y perdra son droit de veto, et les associations leur arme favorite, le recours. Rebâtir une cathédrale, au moins, ne fâchait personne. Rendre la règle aussi simple que l’exception, voilà toute la réforme.