C’est une première historique : l’Union européenne pourrait interdire a priori un ensemble de molécules, plutôt que de les analyser individuellement. Une mesure justifiée, ou un précédent inquiétant ?
Le 26 mars 2026, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé que ses deux comités scientifiques soutiennent une restriction à l’échelle de l’UE des PFAS, tout en prévoyant des dérogations ciblées pour certains usages jugés essentiels. Un tournant majeur dans le processus de réglementation des produits chimiques dans l’UE.
Des substances omniprésentes dans notre quotidien
Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) constituent une vaste famille de composés chimiques synthétiques, regroupant à ce jour plus de 10 000 molécules différentes qui se caractérisent par la présence de liaisons carbone-fluor, parmi les plus solides en chimie organique. Ces substances sont utilisées directement, à l’état liquide, ou pour fabriquer des polymères solides, comme le Téflon présent dans les fameuses poêles Tefal.
Grâce à cette chimie créée par l’homme, les PFAS possèdent des propriétés techniques très recherchées, à la fois pour des applications grand public et hautement techniques. Ils sont très stables mécaniquement, résistants à la chaleur et aux produits chimiques, et présentent un fort pouvoir anti-adhérent. Ils ont également la capacité rare de repousser à la fois l’eau (hydrophobie) et les graisses (lipophobie), et certains agissent comme des tensioactifs. Ces qualités expliquent leur utilisation dans de nombreux domaines : mousses anti-incendie, textiles (habillement ou ameublement), poêles et ustensiles antiadhésifs, électronique, médical, ainsi que dans les matériaux en contact avec les aliments, notamment les emballages en papier ou en carton.
Ces propriétés expliquent leur succès, mais aussi la difficulté à les remplacer, même pour des produits du quotidien. Le carton d’une boîte à pizza, par exemple, doit résister à la chaleur, à l’humidité et surtout aux graisses. Sans traitement spécifique, la matière constituée de fibres de cellulose s’imbibe rapidement, se déforme et peut laisser passer les liquides. Les PFAS permettent d’éviter cela en formant une barrière chimique et physique efficace. Les alternatives existent, mais elles sont moins performantes, plus coûteuses ou nécessitent des compromis.
De la même manière, pour les vêtements imperméables, remplacer les PFAS est un véritable défi. Les traitements déperlants classiques qui se fondent sur eux permettent à l’eau de glisser sur le tissu tout en conservant sa respirabilité. Les alternatives existent, comme les textiles synthétiques, mais elles n’offrent pas le même niveau de performances ; là encore, le compromis est nécessaire pour s’en passer.
Ces propriétés exceptionnelles s’accompagnent néanmoins d’impacts sanitaires et environnementaux importants. Leur grande stabilité rend les PFAS persistants car ils ne se dégradent pas dans la nature. C’est pour cela qu’ils sont souvent qualifiés de « polluants éternels ». De plus, ils sont bioaccumulables, ce qui signifie qu’ils s’accumulent dans les organismes vivants et se concentrent tout au long de la chaîne alimentaire.
Les molécules de PFAS se dispersent facilement dans l’air, les sols et les eaux, ce qui accroît leur potentiel de contamination à grande échelle. Elles proviennent par exemple de sites industriels qui en produisent, de l’utilisation de mousses anti-incendie mais aussi de rejets dans les eaux usées domestiques (lavage de textiles qui en contiennent), car ces substances ne sont pas captées par les stations d’épuration. Leur solubilité dans l’eau favorise notamment la contamination des nappes phréatiques. De plus, leur élimination représente un véritable défi. Ces molécules n’existent pas naturellement, ce qui signifie qu’aucun organisme vivant ne possède d’enzymes capables de les dégrader efficacement.
Dans le cas des PFAS utilisés pour fabriquer des matériaux polymères, comme le Téflon, la pollution se produit lors de leur fabrication et de leur fin de vie, plutôt que lors de leur utilisation. Donc, contrairement à la légende persistante, vous ne courez aucun risque en utilisant votre poêle Tefal. Ainsi, les modes de rejet et de contamination varient fortement selon les applications des PFAS.
Les effets sur la santé humaine restent encore partiellement connus, mais ils suscitent des inquiétudes croissantes. Les chercheurs soupçonnent notamment un « effet cocktail », lié à l’exposition simultanée à plusieurs PFAS, ainsi qu’une possible écotoxicité.
Ainsi, au fil des découvertes scientifiques sur les impacts des PFAS, l’Europe a lancé des procédures réglementaires entre 2000 et 2023. Mais cette dynamique est longue, environ 10 ans par groupe de substances, ce qui génère une substitution des PFAS par d’autres PFAS, avec peu d’efficacité en termes de prévention des risques sanitaires et environnementaux.
La procédure actuellement menée au niveau de l’ECHA, visant une interdiction globale de l’ensemble des PFAS, se veut ainsi plus large afin de limiter ces biais et de favoriser, lorsque cela est possible, une transition technologique pour l’ensemble des usages, qu’ils concernent la consommation grand public ou des applications de haute technicité.
Une restriction d’ampleur inédite
Cette annonce est une étape importante dans le processus de restriction des PFAS. Elle a été initiée par une proposition déposée en 2023 par cinq pays européens, visant à encadrer plus de 10 000 substances en une seule fois, une première dans l’histoire de REACH.
Elle traduit un tournant majeur au sein de l’ECHA : plutôt que de traiter les substances une à une, l’Europe choisit désormais d’agir à l’échelle d’une famille chimique entière, en raison de propriétés communes, notamment leur persistance. Cette décision a été nourrie par un constat : réglementer chaque substance sur la base de données scientifiques consolidées prend de nombreuses années, environ 10 ans par type de substance.
Dans son avis final, le comité d’évaluation des risques de l’ECHA dresse un constat clair, résumé par son président Roberto Scazzola : « L’avis final du RAC et les preuves scientifiques sont clairs : les PFAS peuvent présenter des risques pour les personnes et l’environnement s’ils ne sont pas correctement contrôlés. Une restriction à l’échelle de l’Union européenne constitue donc une mesure efficace pour réduire ces risques. Si des dérogations sont autorisées, le RAC recommande des mesures visant à minimiser les émissions de PFAS. »
Ainsi, pour l’organisme, les mesures réglementaires actuelles ne suffisent plus. Une action à l’échelle européenne est jugée nécessaire pour maîtriser les émissions. Qu’ils soient sous forme de substances ou de polymères, l’ensemble des matériaux et produits contenant ou étant fabriqués à partir de ces substances sont concernés par ce projet de restriction.
Des dérogations ciblées
Si le principe d’une restriction généralisée est confirmé, l’approche retenue se veut pragmatique. Le comité d’analyse socio-économique (SEAC), dans son avis préliminaire, soutient également une interdiction large des PFAS, confirmant l’avis du RAC, tout en insistant sur la nécessité de dérogations ciblées afin de ne pas contraindre des activités industrielles européennes qui dépendent aujourd’hui de ces substances.
Ces exceptions concerneraient des usages pour lesquels :
- aucune alternative techniquement viable n’existe ;
- les coûts d’une substitution seraient disproportionnés ;
- l’arrêt immédiat entraînerait des impacts négatifs supérieurs aux bénéfices attendus.
Cette position reflète la complexité d’un dossier où les PFAS restent, dans certains secteurs, difficilement remplaçables : électronique, dispositifs médicaux, aéronautique ou encore énergie figurent parmi les domaines les plus concernés. Des secteurs stratégiques européens qui seraient fortement impactés par une décision de restriction généralisée les concernant.
L’ECHA ne se contente pas d’ouvrir la porte à des exceptions : elle entend en encadrer strictement les usages et leurs impacts.
Le RAC recommande ainsi la mise en place de mesures de gestion robustes pour les usages bénéficiant de dérogations, notamment :
- des plans de gestion PFAS spécifiques aux sites industriels ;
- un suivi systématique des émissions avec déclaration auprès de l’ECHA ;
- une communication renforcée dans la chaîne d’approvisionnement ;
- un étiquetage clair pour les consommateurs ;
- des instructions précises pour l’utilisation et la fin de vie des produits.
L’objectif étant de limiter au maximum les rejets, même dans les cas où l’utilisation des PFAS reste autorisée.
L’annonce du 26 mars s’accompagne de l’ouverture d’une consultation publique de 60 jours sur l’avis du SEAC. Industriels, ONG, chercheurs et citoyens sont invités à contribuer jusqu’au 25 mai 2026. Cette phase de consultation permettra d’affiner les conditions des dérogations et d’évaluer la proportionnalité des mesures proposées en fonction des secteurs industriels et de leur criticité.
Le calendrier reste très soutenu. Le SEAC doit adopter son avis final d’ici la fin de l’année 2026, clôturant ainsi l’évaluation scientifique menée par l’ECHA. Le dossier ainsi finalisé sera transmis à la Commission européenne, qui proposera un texte soumis au vote des États membres.
Un tournant majeur pour l’ECHA
Si la restriction sur les PFAS est adoptée par la Commission européenne, elle entrera en vigueur dès 2027, avec des périodes de transition variables selon les secteurs concernés. Ces délais, exceptionnels par leur durée, peuvent atteindre jusqu’à 13 ans pour les usages où le remplacement ou la substitution reste techniquement complexe.
Dans ce contexte, il est compréhensible de réglementer une large famille de substances présentant des effets et comportements similaires sur l’environnement et la santé humaine. Contrairement à l’approche française, l’ECHA se base sur un consensus scientifique associé à une analyse technico-économique, permettant d’ajuster les mesures en fonction des impacts pour les industries européennes. Toutefois, ce principe ne doit pas devenir une règle, dans un cadre réglementaire parmi les plus stricts au monde.
Autrement dit, la stratégie adoptée pour les PFAS se justifie par la singularité de ces substances, mais elle ne doit pas devenir une exigence réglementaire généralisée. Trouver l’équilibre entre volonté d’anticipation des risques sanitaires et environnementaux et maintien de la compétitivité industrielle sera déterminant pour éviter que l’exigence légitime de précaution ne se transforme en handicap majeur pour l’industrie européenne.
