
Idée reçue

Ce qu’elle ne peut pas. L’article 123 du traité lui interdit de financer directement un État, donc d’acheter ses titres à l’émission. L’article 125 interdit quant à lui à l’Union de le renflouer. Elle ne peut donc intervenir que sur le marché secondaire, auprès d’investisseurs qui revendent des titres déjà émis, et la Cour de justice, dans l’arrêt Gauweiler de 2015, a fixé des garde-fous : un délai entre l’émission et l’achat, aucune annonce préalable des volumes, la possibilité de revendre et l’interdiction d’annuler l’incitation des États à tenir leurs comptes.


