1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS LEL MEDIA, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, immatriculée au RNE sous le numéro 94317185000010 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou une souscription sur le site https://lel.media.
Elles s’appliquent à l’achat d’abonnements donnant accès à des contenus numériques et/ou à des événements organisés pour les particuliers ou les professionnels.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Les CGV en vigueur sont disponibles sur le site.
2. Définitions
- Client : Toute personne physique (particulier) ou morale (entreprise) souscrivant à un abonnement ou achetant un accès à un événement.
- Contenus numériques : Vidéos, articles, documents ou autres contenus accessibles via un abonnement sur le site.
- Événements : Ateliers, conférences ou autres manifestations physiques ou en ligne organisés par le Vendeur.
- Abonnement : Contrat renouvelable mensuellement donnant accès aux contenus numériques et/ou événements.
3. Objet
Le Vendeur propose via son site des abonnements mensuels ou annuels permettant l’accès à des contenus numériques (vidéos, articles, documents) et/ou à des événements (conférences, ateliers) physiques ou en ligne.
Les présentes CGV définissent les modalités de souscription, d’accès, d’utilisation, de paiement, de renouvellement, de résiliation, ainsi que les garanties légales et les droits du Client liés à ces services.
4. Commande
Pour souscrire un abonnement ou acheter un accès à un événement :
- Le Client sélectionne l’offre souhaitée sur le site.
- Il renseigne ses informations personnelles ou professionnelles (nom, email, etc.).
- Il choisit un moyen de paiement et valide la commande.
- Un email de confirmation est envoyé, récapitulant les détails de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de fraude ou d’indisponibilité.
5. Prix et paiement
Les prix des abonnements et des événements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est de 5,5 % pour les contenus numériques assimilés à des livres ou articles de presse, conformément à la réglementation en vigueur. Le taux peut être différent pour d’autres types de contenus ou services.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les nouveaux tarifs n’affecteront pas les abonnements en cours avant leur renouvellement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe) intégrée au site. Les abonnements sont payables par prélèvement automatique mensuel ou annuel, selon l’option choisie par le Client.
6. Droit de rétractation
6.1. Particuliers
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent d’un Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription d’un abonnement ou de l’achat d’un événement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Pour les contenus numériques, si le Client a expressément consenti à l’exécution immédiate de la prestation et reconnu qu’il perdait son droit de rétractation (article L221‑28 13° du Code de la consommation), par exemple en accédant à une vidéo ou un article dès après paiement.
- Pour les événements (en ligne ou en présentiel) ayant lieu dans un délai de moins de 14 jours après l’achat, si le Client y assiste effectivement.
Le droit de rétractation peut être exercé par email à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
6.2. Entreprises
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord exprès contraire prévu contractuellement entre les parties.
7. Abonnements : Renouvellement et résiliation
7.1. Renouvellement
Les abonnements sont tacitement reconduits à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle, selon l’option choisie), sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
Un email de rappel peut être envoyé avant le renouvellement, conformément à la réglementation applicable.
7.2. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte sur le site ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
Le Vendeur peut résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de violation des CGV, après notification au Client.
8. Accès aux services
L’accès aux contenus numériques et aux événements est personnel, incessible et non transférable. Le Client reçoit des identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’accéder à son espace membre. Il est responsable de la confidentialité de ces informations et de leur usage.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement, sans remboursement.
En cas d’indisponibilité prolongée des services (plus de 48 heures), le Vendeur informera le Client et proposera, le cas échéant, une compensation (ex. : prolongation d’abonnement).
9. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224‑25‑12 à L224‑25‑26 du Code de la consommation.
Le Vendeur s’engage à fournir les contenus numériques et services conformes au contrat et à assurer leur bon fonctionnement pendant toute la durée de l’abonnement.
Cette garantie couvre notamment :
- L’accès effectif aux contenus prévus dans l’abonnement.
- La fourniture des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité des contenus.
- L’information du Client sur ces mises à jour.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Vendeur répond à la demande dans un délai raisonnable.
10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les services avec diligence. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, des problèmes techniques indépendants de sa volonté, ou des erreurs du Client.
Les contenus numériques et événements sont fournis « en l’état ». Le Vendeur ne garantit pas leur adéquation à des besoins spécifiques du Client.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, email, etc.) sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées pour gérer les abonnements, organiser les événements et, si consentement, envoyer des communications marketing. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition sur le site (vidéos, articles, visuels, supports d’événements…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. L’abonnement donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat.
13. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client par email à [email protected] pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client particulier peut également saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur seront précisés dans les mentions légales du site.
En l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site.
Contact : Pour toute question, contactez-nous à [email protected].