1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS LEL MEDIA, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, immatriculée au RNE sous le numéro 94317185000010, (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://lel.media. Ces CGV s’appliquent à l’achat d’abonnements mensuels donnant accès à des contenus numériques et/ou à des événements organisés pour les particuliers et les entreprises.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Définitions
- Client : Toute personne physique (particulier) ou morale (entreprise) souscrivant à un abonnement ou achetant un accès à un événement.
- Contenus numériques : Vidéos, articles, documents ou autres contenus accessibles via un abonnement sur le site.
- Événements : Ateliers, conférences ou autres manifestations physiques ou en ligne organisés par le Vendeur.
- Abonnement : Contrat renouvelable mensuellement donnant accès aux contenus numériques et/ou événements.
3. Objet
Le Vendeur propose via le site des abonnements mensuels permettant l’accès à des contenus numériques et/ou à des événements. Les présentes CGV définissent les modalités de souscription, d’utilisation, de paiement et de résiliation de ces services.
4. Commande
Pour souscrire un abonnement ou acheter un accès à un événement :
- Le Client sélectionne l’offre souhaitée sur le site.
- Il renseigne ses informations personnelles ou professionnelles (nom, email, etc.).
- Il choisit un moyen de paiement et valide la commande.
- Un email de confirmation est envoyé, récapitulant les détails de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de fraude ou d’indisponibilité.
5. Prix et paiement
Les prix des abonnements et événements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les modifications n’affectant pas les abonnements en cours.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, intégrée via MemberPress). Les abonnements sont payables annuellement par prélèvement automatique.
6. Droit de rétractation
6.1. Particuliers
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les Clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf dans les cas suivants :
- Contenus numériques : Aucun droit de rétractation si le Client a donné son consentement exprès pour un accès immédiat et a renoncé à ce droit (ex. : accès à une vidéo après paiement).
- Événements : Aucun droit de rétractation si l’événement a lieu dans les 14 jours suivant l’achat et que le Client y participe.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par email à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
6.2. Entreprises
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord contraire.
7. Abonnements : Renouvellement et résiliation
7.1. Renouvellement
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque année, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.
7.2. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte sur le site ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
Le Vendeur peut résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de violation des CGV, après notification au Client.
8. Accès aux services
L’accès aux contenus numériques et événements est personnel et non transférable. Le Client reçoit des identifiants (login/mot de passe) pour accéder à son espace membre. Il est responsable de la confidentialité de ces identifiants.
En cas d’indisponibilité prolongée des services (plus de 48 heures), le Vendeur informera le Client et proposera, le cas échéant, une compensation (ex. : prolongation de l’abonnement).
9. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les services avec diligence. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, des problèmes techniques indépendants de sa volonté, ou des erreurs du Client.
Les contenus numériques et événements sont fournis « en l’état ». Le Vendeur ne garantit pas leur adéquation à des besoins spécifiques du Client.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, email, etc.) sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées pour gérer les abonnements, organiser les événements et, si consentement, envoyer des communications marketing. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques et supports d’événements (vidéos, textes, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Litiges
En cas de différend, le Client peut contacter le Vendeur à [email protected] pour une résolution amiable.
Pour les particuliers, si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
13. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site.
Contact : Pour toute question, contactez-nous à [email protected].